Qu'est qu'un camping ?

 

LES DIFFÉRENTES FACETTES DE L’HÔTELLERIE DE PLEIN AIR

 

 

Les terrains de camping

 

 

 

Les terrains de camping déclarés en mairie qui peuvent accueillir au maximum 20 campeurs ou disposer au plus de 6 emplacements nus.

 

Ils ne peuvent accueillir que des tentes et des caravanes (dont les camping-cars). Ces terrains de camping, soumis à déclaration préalable (R 421-23 du code de l’urbanisme) comportent généralement quelques aménagements sanitaires avec au minimum 1 point d’eau, 1 WC, 1 lavabo et1 douche avec eau chaude. Ces structures ne peuvent pas bénéficier du classement en étoiles.

 

L’accueil habituel d’une tente ou d’une caravane dans son jardin nécessite le dépôt d’une déclaration préalable.

 

 

 

Les terrains de camping aménagés classés « aire naturelle » sont soumis à des règles particulières. Ce sont de petites structures situées en pleine nature avec des normes d’équipement et de confort moins exigeantes que celles des terrains de camping à étoiles. Ils ne peuvent accueillir que des tentes et des caravanes (dont des camping-cars). Les emplacements et les hébergements ne doivent pas être individuellement desservis en eau ou raccordés au système d’assainissement. Ces campings ne sont ouverts que 6 mois par an maximum, continus ou pas.

 

 

 

Les terrains de camping aménagés classés en étoile qui sont destinés à l’accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d’habitations légères de loisirs. Ils sont constitués d’emplacements nus ou équipés de l’une de ces installations ainsi que d’équipements communs. Ils font l’objet d’une exploitation permanente ou saisonnière et accueillent une clientèle qui n’y élit pas domicile.

 

 

 

  • Sont classés terrains de camping avec la mention « tourisme », les terrains aménagés de camping et de caravanage si plus de la moitié du nombre des emplacements dénommés emplacements « tourisme » est destinée à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois pour une clientèle de passage ;

 

  • Sont classés terrains de camping avec la mention « loisirs », les terrains aménagés de camping et de caravanage si plus de la moitié du nombre des emplacements dénommés emplacements « loisirs » est destinée à la location supérieure au mois par une clientèle qui n’y élit pas domicile : art. D.332-1-1 du code du tourisme.

 

  • Sont classés terrains de camping avec la mention « saisonnier », les terrains dont la période d’exploitation se limite à deux mois par an.

 

 

Les parcs résidentiels de loisirs (PRL)

 

 

 

Les parcs résidentiels de loisirs (PRL) sont des terrains aménagés spécialement affectés à l’accueil des habitations légères de loisirs (HLL), des résidences mobiles de loisirs (RML) et de caravanes. On y trouve rarement des emplacements dit « nus » qui sont réservés plus particulièrement à l’accueil des tentes.

 

 

Deux catégories existent :

 

  • Les PRL avec cession de parcelles : les parcelles sont vendues, comme dans le cadre d’un lotissement traditionnel.

 

  • Les PRL avec location de parcelles : les parcelles sont exploitées sous le régime hôtelier.

 

 

La procédure ainsi que les conditions de classement des terrains de camping (dont les aires naturelles) et parcs résidentiels de tourisme sont fixées par l’arrêté du 6 juillet 2010. Réglementairement, les terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs n’ont plus l’obligation d’être classés pour fonctionner (même si cela reste très fortement conseillé voire incontournable pour des raisons fiscales) mais le camping doit avoir obtenu un permis d’aménager.

 

 

Pour plus d’informations, rendez-vous sur : https://www.classement.atout-france.fr

 

 

Le glamping en quelques mots

 

Contraction du mot Glamour et du mot Camping, c’est une nouvelle tendance du tourisme de plein air qui associe confort et camping, nature et luxe, en proposant des hébergements atypiques comme des cabanes dans les arbres, des yourtes, des tipis ou encore, très en vogue ces dernières années, les fameuses tentes lodges.


 

Les différents modes d’hébergement

 

 

En fonction de la nature de ces différents équipements, différents modes d’hébergement peuvent être autorisés :

 

 

·     Les tentes sont des habitats temporaires et déplaçables, constitués d’une armature rigide couverte de toile. S’ils ne sont pas raccordés aux voies et réseaux divers, les tipis et yourtes non équipés sont à considérer comme des tentes.

 


 

·      Les caravanes (dont les autocaravanes ou camping-cars) sont des véhicules terrestres habitables destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent en permanence des moyens de mobilité. Cela leur permet de se déplacer par elles-mêmes (camping-car) ou d’être déplacées par traction. Le code de la route n’interdit pas de les faire circuler.

 


 

·         Les résidences mobiles de loisirs (RML ou mobil-home) sont des véhicules terrestres habitables destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler (ce ne sont donc pas des véhicules mobiles contrairement à une caravane). Leur surface est au maximum de 40 m2 et ils doivent répondre à une norme spécifique.

 


 

Il est possible de stationner des résidences mobiles de loisirs dans les mêmes conditions que les caravanes :

 

  • Dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet ;

 

  • Dans les villages de vacances classés en hébergement léger ;

 

  • Dans les terrains de camping à l’exception de ceux créés par une déclaration préalable ou créés sans autorisation d’aménager.

 

 

 

Pour pouvoir bénéficier du même statut que les caravanes, à l’intérieur des terrains de camping, les résidences mobiles de loisirs doivent être conformes à la norme AFNOR NF S 56-410 visée à l’article A 111-2 du code de l’urbanisme.

 

Le stationnement d’une résidence mobile de loisirs (mobil-home) sur un terrain privé est interdit. Les emplacements de camping ou de village de vacances qui ont été cédés en pleine propriété ou dont les droits sociaux ont été cédés (après le 1er octobre 2011) sont également concernés par cette interdiction de stationnement d’une résidence mobile.

 

 

 

 

Les habitations légères de loisirs (HLL) sont des constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.

 

Les HLL peuvent être implantées :

 

·         Dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet ;

 

·         Dans les villages de vacances classés en hébergement léger ;

 

·         Dans les dépendances des maisons familiales de vacances agréées ;

 

·         Dans les terrains de camping à l’exception de ceux créés par une déclaration préalable ou créés sans autorisation d’aménager. Dans ce cas, le nombre d’habitations légères de loisirs doit demeurer inférieur :

 

  •   Soit à 35 lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements ;

 

  •   Soit à 20 % du nombre total d’emplacements dans les autres cas.

 

 

 

En dehors de ces emplacements, l’implantation des habitations légères de loisirs est soumise au droit commun des constructions. C’est également le cas pour les HLL installées sur des parcelles de camping, de villages de vacances ou de maisons familiales qui ont été cédées en pleine propriété ou dont les droits sociaux ont été cédés après le 1er octobre 2011.

 

 

 

Les hébergements touristiques insolites sont des nouveaux modes d’hébergements respectueux de l’environnement qui connaissent un succès croissant auprès de la clientèle touristique. Ces derniers peuvent être installés sur des terrains agricoles, des parcelles individuelles ou dans des terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs… Il existe un nombre important d’hébergements « originaux » que cela soit par leur architecture, leur structure ou leur localisation : roulottes, yourtes, tipis, cabanes dans les arbres, hébergements flottants, bulles, etc.

 

Au regard de la réglementation applicable en matière de camping, les yourtes ou tipis peuvent être assimilés à des tentes, s’ils sont non équipés. En revanche, s’ils comportent des équipements intérieurs, tels que des blocs sanitaires, la réglementation des HLL s’applique.

 

 

Le caractère atypique de ces hébergements ne les dispense pas de se soumettre au document d’urbanisme local (Plan Local d’Urbanisme et autres) pour garantir leur conformité aux règles d’occupation des sols et aux normes d’assainissement.